La location

Règles régionales en Comunidad Valenciana

Dans la région valencienne (y compris la Costa Blanca), à partir du 2 août 2024, des règles supplémentaires s’appliquent :

• Les locations inférieures à 11 jours sont considérées comme locations touristiques et nécessitent une licence.

• Les locations de 11 jours à 11 mois sont considérées comme locations saisonnières et sont exemptes de la réglementation touristique.

• La licence touristique est valable 5 ans et doit être renouvelée à temps ; la location de l’ensemble du logement est obligatoire—la location de chambres séparées n’est pas autorisée.)

• Après obtention de la licence, la location doit commencer dans les 2 mois, sinon la licence expire.

• Des exigences strictes minimales et de sécurité sont obligatoires (équipements de cuisine, internet, plan d’évacuation, etc.).

• Amendes en cas de non-respect : de 10 000 € à 600 000 €.

Locations long terme (à partir d’environ 11 mois)

• Elles ne sont pas soumises à la réglementation touristique et ne nécessitent pas l’approbation de la copropriétéselon la nouvelle loi.

• Les séjours moyens ou longs (entre 11 jours et 11 mois) ne sont également pas considérés comme touristiques.

Résumé – nouvelles règles par type de location

En résumé :

• La location courte durée nécessite maintenant une préparation importante : approbation de la copropriété, enregistrement national, conditions régionales et durabilité.

• La location longue durée reste plus simple et sans bureaucratie supplémentaire, idéale comme alternative ou source de revenus complémentaire.