Impôt sur la plus-value

Impôt sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier à la Costa Blanca Nord

Lors de la vente d’un bien immobilier à la Costa Blanca Nord (par ex. Benissa, Calpe, Altea), deux impôts principaux s’appliquent :

1. Plusvalía Municipale (IIVTNU)

Il s’agit d’un impôt local prélevé par la mairie, basé sur l’augmentation de la valeur du terrain urbain. Depuis la réforme de 2021, il n’est dû que s’il y a une réelle plus-value.

Méthodes de calcul :

• Méthode objective : valeur cadastrale du terrain × années de détention × coefficient municipal × taux (max. 30 %).

• Gain réel : basé sur le bénéfice réel attribué au terrain. Si aucun gain, l’impôt est de 0 €.

Les coefficients et taux diffèrent selon la commune, généralement entre 20 % et 30 %.

2. Impôt national sur la plus-value (CGT)

C’est l’impôt national sur le bénéfice de la vente :

• Résidents fiscaux en Espagne (progressif) :

  • 19 % sur les 6.000 premiers € de gain

  • 21 % sur les gains de 6.000 à 50.000 €

  • 23 % sur les gains de 50.000 à 200.000 €

  • 27 % sur les gains de 200.000 à 300.000 €

  • 28 % au-delà de 300.000 €

• Non-résidents :

  • 19 % (résidents UE/EEE)

  • 24 % (résidents hors UE/EEE)

Pour les non-résidents, l’acheteur doit retenir 3 % du prix de vente comme acompte. Si l’impôt réel est inférieur, le vendeur peut réclamer le remboursement via le formulaire 210.

Résumé

Conclusion

• Plusvalía Municipale : impôt local, dépend de la commune, parfois 0 € s’il n’y a pas de plus-value.

• CGT : progressif pour les résidents, taux fixe pour les non-résidents, avec retenue de 3 %.